Politique de Confidentialité & Cookies

1. Engagement de confidentialité

PlanniBat s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site www.plannibat.app et des utilisateurs de son application app.plannibat.app. La présente politique décrit comment nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

PlanniBat est édité par Jules MARCON (EI), 1 Chemin de l'Assemblée, 43700 Chaspinhac, France, SIRET 939 538 518 00019.

PlanniBat intervient selon deux rôles :

• Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, de ses prospects et de ses clients : demandes de contact, configurateur, comptes administrateurs, abonnement, facturation.
• Sous-traitant pour les données que l'entreprise cliente enregistre dans l'application sur ses salariés, intérimaires, sous-traitants et clients (planning, heures, absences, chantiers…). L'entreprise cliente en est le responsable de traitement ; PlanniBat les traite uniquement pour son compte et selon ses instructions, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d'Utilisation.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application PlanniBat, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

• Prospects et visiteurs du site : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone et besoins saisis dans le configurateur ou le formulaire de contact.
• Données des utilisateurs / administrateurs : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, rôle dans l'entreprise, photo de profil.
• Données des salariés, intérimaires et sous-traitants : nom, prénom, coordonnées, affectations sur chantiers, heures de travail, paniers repas, absences et, le cas échéant, justificatifs d'absence.
• Données relatives aux chantiers et aux clients : adresses de chantiers, coordonnées des clients et fournisseurs, rapports de chantier, photos, documents joints, devis et factures.
• Données d'abonnement : entreprise, formule choisie, historique de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe.
• Données techniques : journaux de connexion, statistiques de visite anonymes et, avec votre accord, mesure d'audience détaillée.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : planning des chantiers, affectation des équipes, décompte des heures pour la paie, absences, rapports, matériel, devis et factures (exécution du contrat).
• Envoi des notifications par e-mail, SMS et notifications push liées à l'utilisation de l'application (exécution du contrat).
• Gestion de l'abonnement, facturation et obligations comptables et fiscales (exécution du contrat et obligation légale).
• Réponse aux demandes de contact et d'essai, suivi de la relation commerciale (intérêt légitime) ; envoi d'offres commerciales uniquement avec votre accord (consentement).
• Assistance technique, support client et sécurité du service (intérêt légitime).
• Statistiques de visite anonymes (intérêt légitime) et mesure d'audience détaillée (consentement, retirable à tout moment).

4. Hébergement et prestataires

Les données de l'application (base de données et fichiers) sont hébergées dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne). Chaque entreprise n'a accès qu'à ses propres données.

Pour fournir le service, PlanniBat fait appel aux prestataires suivants, qui n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission :

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5. Durée de conservation des données

Les données des prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données de compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Conformément aux obligations légales de preuves comptables et de droit du travail (Article L3171-4 du Code du travail), les décomptes d'heures et éléments de facturation sont archivés de façon sécurisée pendant une durée légale de 5 ans.

À la fin du contrat, l'entreprise cliente peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées ou restituées selon ses instructions, sous réserve des durées d'archivage légales.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS), l'accès aux données est cloisonné par entreprise et limité selon le rôle de chaque utilisateur, et les accès techniques sont restreints aux seules personnes qui en ont besoin.

7. Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. PlanniBat utilise :

• Des cookies indispensables : connexion à votre compte, sécurité, mémorisation de votre choix sur les cookies, provenance de votre visite (lien d'origine) pendant 30 jours. Ils ne nécessitent pas votre accord.
• Des statistiques de visite anonymes (Vercel Analytics), sans cookie et sans suivi d'une visite à l'autre.
• Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), déposés uniquement si vous les acceptez dans le bandeau affiché lors de votre première visite, et conservés 13 mois au maximum.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur : le bandeau vous sera alors proposé à nouveau.

8. Vos droits (Droits RGPD)

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous réserve des durées légales d'archivage obligatoire.
• Droit à la limitation et d'opposition : vous opposer à certains traitements ou les restreindre.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@plannibat.app. Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente, adressez de préférence votre demande à votre employeur, responsable du traitement de vos données ; PlanniBat l'aidera à y répondre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).